Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales pouvant intervenir entre la société ALTAÏR Multimédia, ayant son siège au 11 rue du Chêne Vert, 49124 Saint Barthélemy d'Anjou, qui édite le site Internet NATYS.COM, et le consommateur, auteur d'une commande sur ce même site.

ARTICLE 1 : COMMANDER

Vous pouvez commander vos articles :
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- Par courrier (France uniquement), en envoyant votre bon de commande daté et signé à l'adresse suivante, ainsi qu'un chèque bancaire ou postal (prix de l'article + montant des frais de port) à l'ordre de Altaïr / Natys - 11 rue du Chêne Vert - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits présentés sur NATYS.COM sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Tous nos prix sont définis en euros. Les prix publics sont fixés par les Editeurs, et peuvent être modifiés à tout moment. NATYS.COM se réserve donc le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. En ce qui concerne le prix des livres, il est établi suivant la loi Lang 81-766 du 10 août 81. Les produits demeurent la propriété de NATYS.COM jusqu'au paiement complet de la commande.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE et LIVRAISON

NATYS.COM répondra à votre demande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité pour le produit concerné après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande au 0.825.454.825 ou en écrivant à : commande@natys.com.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Ils seront expédiés par La Poste dès réception du règlement de la commande. Les délais de livraison moyens varient de 2 à 4 jours et ne sont qu'indicatifs. Ces délais correspondent au traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Pour les produits à destination de l'étranger, ces délais peuvent être allongés. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NATYS.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. D'une manière générale, les frais de port demandés correspondent aux frais engendrés par le traitement et l'affranchissement de la commande. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé du CIC.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel cette commande se rapporte) pour bénéficier d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits défectueux ou les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine (non descellés), seront repris ou échangés. Dans le cas d'un produit défectueux, nous vous remercions de préciser votre problème sur un document annexe. NATYS.COM procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits après analyse. Les retours sont à effectuer à :
Altaïr / Natys - 11 rue du Chêne Vert - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou
Au terme de ce délai de 8 jours, les produits livrés seront considérés conformes à votre commande.

ARTICLE 6- SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tél : 0.825.454.825 - Fax : 0.825.454.826 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00) adresse : Altaïr / Natys - 11 rue du Chêne Vert - 49124 Saint Barthélémy d'Anjou - commande@natys.com.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NATYS.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (censure, interdiction d'un auteur ou d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NATYS.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. NATYS.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. NATYS.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de NATYS.COM.

ARTICLE 8- EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre ALTAÏR Multimédia, éditeur du site NATYS.COM et le consommateur auteur de la commande, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 9- INFORMATIONS PERSONNELLES

NATYS.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer ou personnaliser notre communication et notre offre, auprès de vous particulièrement, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous serez abonnés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour toute demande, n'hésitez-pas à nous contacter :E-mail : mailing@natys.com.
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ARTICLE 10 - PROPRIETE

Les produits, la conception du site, sa forme, le titre, et l'ensemble des éléments contenus sur le site NATYS.COM sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de NATYS.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue NATYS.COM est strictement interdite. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site NATYS.COM peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et également protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.